Pacte de majorité et attributions

Le 13 octobre dernier, les Stoumontois-es ont souhaité reconduire la majorité absolue de la liste #VivrEnsemble.

Nous avons souhaité mettre à profit les 2 semaines qui ont suivi le scrutin, afin de déterminer d’une part, la composition du futur Collège Communal et celle du Conseil de l’Action Sociale et d’autre part de répartir les attributions au sein du Collège Communal.

Pour rappel, le Collège Communal ne détient que les attributions que la loi lui confère expressément.

Afin d’apporter de la clarté et de simplifier la réalisation de sa mission au quotidien, tant pour ses membres que pour les services communaux et les citoyens, il est communément admis que le Collège Communal puisse opérer une répartition des attributions entre ses membres.

Il est important de souligner qu’il ne s’agit toutefois que d’une mesure administrative interne et qu’elle ne confère aucune délégation des compétences légales. Il ne s’agit donc nullement d’une titularisation ni d’un « portefeuille », les membres du Collège Communal ne disposant ni d’un pouvoir personnel ni d’une compétence propre pour leurs dossiers.

La mission du Collège est transversale et toutes les décisions sont adoptées de manière collégiale.

Enfin, compte tenu de la présence effective du président de CPAS au sein du Collège, il est expressément prévu qu’il participe également à la répartition des compétences scabinales.

Cette réflexion, menée dans un climat particulièrement serein, a été rapidement bouclée avant la fin du mois d’octobre.

Dans ce contexte, le projet de pacte de majorité a été déposé entre les mains du Directeur Général avant ce 11 novembre, conformément aux dispositions en vigueur.

Le renouvellement des assemblées est fixé le 2 décembre prochain et ce, dans toutes les communes de Wallonie.

Nous ne communiquerons pas sur la future répartition des attributions avant cette installation car nous souhaitons en réserver la primeur à l’ensemble des membres du personnel communal que nous réunirons dès le 3 décembre matin.

En effet, c’est avec l’indispensable et l’étroite collaboration des services communaux qu’ensemble, nous poursuivrons notre travail durant les 6 prochaines années !

 Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

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